MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

  • Dénomination sociale : Alliance Alta Nova

  • Forme juridique : GIE, Groupement d'Intérêt Économique

  • Siège social : 1 Rue Dr Chaussier 1er étage, 21000 Dijon

  • Téléphone : 09 86 07 76 96

  • Immatriculation : 942 440 249 R.C.S. Dijon / 94244024900012

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR67942440249

  • Directeur de la publication : Arnaud Voisin, membre du GIE

  • Créateur du site et maintenance : Agence 1er Juin | Laura Morel-Poznanter

2. Hébergeur du site

 

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, etc.) présentés sur ce site est protégé par le droit d’auteur et est la propriété exclusive de Alliance Alta Nova, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

  • Crédit photo de couverture : Envato

  • Crédit photo « mains » : Unsplash

  • Logotype réalisé par PSM CRÉATION

4. Responsabilité

Alliance Alta Nova met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations mises en ligne.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du site (erreurs, interruptions, bugs, perte de données, intrusion frauduleuse, etc.).

5. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, Alliance Alta Nova informe les utilisateurs que :

  • Finalité des traitements : Les données collectées via le formulaire de contact ou par email sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs et, le cas échéant, pour l’envoi d’informations commerciales si l’utilisateur y a consenti.

  • Base légale : Consentement de l’utilisateur ou intérêt légitime de l’entreprise.

  • Destinataires : Les données sont exclusivement destinées à Alliance Alta Nova et ne sont en aucun cas cédées à des tiers sans consentement préalable.

  • Durée de conservation : Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.

  • Droits des utilisateurs : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données.

  • Exercice des droits : Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter avoisin@av-financepatrimoine.fr

  • Cookies : Ce site peut utiliser des cookies de mesure d’audience (ex : Google Analytics). Vous pouvez configurer vos préférences via le bandeau cookies ou votre navigateur.

6. Sécurité 

L’éditeur met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles. Toutefois, l’utilisateur reconnaît être informé que les communications via internet ne sont jamais totalement sécurisées.

 

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de l’éditeur.